Délit d’agression de plantes OGM ...
Communiqué de presse des Verts du 9 avril 2008
Délit d’agression de plantes OGM :
les faucheurs volontaires au pilori
Les
Verts sont particulièrement révoltés par l’article 4 amendé de la loi
sur les OGM qui stipule que « le fait de détruire ou de dégrader une
parcelle de culture" OGM est puni de deux ans d'emprisonnement et de
75.000 euros d'amende ».
Le majorité présidentielle sombre en
plein délire judiciaire et oublie le principe fondamental de
proportionnalité des peines et d'égalité devant la loi qui régit
notre droit.
Entre
autre, cet article est pleinement discriminatoire : il instaure
clairement une différence de peine entre la destruction d'un champs OGM
et d'un champs non OGM, bio par exemple. Dans un cas, la loi met en
prison, dans l'autre une petite amende suffira. Où est cette fameuse
loi qui était sensée protéger la coexistence entre l'OGM et le non OGM?
C'est le contraire qu'elle est sur le point d'instaurer : la loi
renforce sans ambiguïté les OGM et laisse sur le bas côté une
production bio qui se retrouve susceptible d'être contaminée par les
OGM jusqu'à 0,9% sans qu'il y a ait possibilité de se plaindre, et sans
sanction prévue en cas de destruction…
Ainsi, un individu qui
fauchera du maïs encourera une simple amende si celui-ci n’est pas
vendu par Monsanto & co. En revanche, il risquera la ruine et la
prison si ce maïs a été vendu par un fabricant d’OGM. En face, le
producteur OGM sera bien indemnisé, le producteur bio, non.
Plus
que jamais, les députés de droite se sont faits les émissaires des
entreprises semencières américaines, laissant l'intérêt général aux
oubliettes du Grenelle de l'environnement.
Les
prétentions pseudo-écologistes du gouvernement se sont fracassées hier
soir sur la matrice productiviste et bourrée d'intérêts particuliers à
courte vue de sa majorité.
Le tout au détriment de la nature et de la santé des citoyens.
Anne Souyris
Porte Parole nationale des Verts